Schenk- et impôt sur les successions Une institution de bienfaisance paie pas un don- un erfbelasting, à condition que cette institution de bienfaisance répond aux exigences de la loi. Aussi une institution sociale importante s'occuper (SBBI) ne faites pas couler- un erfbelasting. Un intérêt social à la recherche après avoir sélectionné inclure des choses comme une bande ou un club de sport. a. ANBI Un organisme de bienfaisance paie […]
